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News 25 Novembre 2016 · 4 min de lecture

Décret sur le tri des déchets en entreprise : ça change quoi ?

Décret sur le tri des déchets en entreprise : ça change quoi ?

C'était dans l'air depuis quelque temps, c'est effectif depuis le 1er juillet : le décret du 10 mars concernant le tri obligatoire des déchets en entreprise est entré en vigueur. Que faut-il retenir ?

Ce que dit le texte

Le décret impose aux producteurs de déchets non ménagers de trier à la source cinq flux prioritaires : papier/carton, métal, plastique, verre, bois. Ces matières doivent être orientées vers des filières de valorisation et ne peuvent plus être envoyées en mélange vers l'incinération ou l'enfouissement.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, collectivités et administrations qui produisent des quantités significatives de ces déchets. Les seuils varient selon le flux et la taille de la structure, mais la tendance est à l'extension progressive vers toutes les entreprises.

Comment se mettre en conformité ?

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