Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets
Déjà en 1975, l'État se préoccupait de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits. Un principe toujours plus d'actualité.
Le principe fondateur de la loi de 1975
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux pose les bases de la politique française en matière de déchets. Elle consacre pour la première fois la notion de prévention à la source.
Des décennies d'évolution réglementaire
De 1975 à aujourd'hui, la réglementation n'a cessé de se renforcer : directive européenne de 2008, loi Grenelle, loi AGEC. Chaque texte réduit les possibilités d'élimination et augmente les obligations de valorisation.
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