Grenelle 2 : une nouvelle loi en faveur de l'environnement
À l'issue du premier Grenelle de l'environnement, une loi relative à sa mise en œuvre a été votée, mais le Grenelle 2 a permis d'aller plus loin en fixant des obligations opérationnelles précises.
Des objectifs aux obligations
Là où le Grenelle 1 fixait des objectifs généraux, le Grenelle 2 (juillet 2010) crée les outils juridiques pour les atteindre : extension de la responsabilité élargie du producteur, obligation de reporting environnemental pour les grandes entreprises.
Ce qui change concrètement
Le texte renforce l'obligation de collecte séparée des biodéchets pour les gros producteurs et pose les jalons de ce qui deviendra l'obligation universelle de tri des biodéchets en 2024. Une avancée majeure dans la structuration de la filière.
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