Grenelle de l'environnement
Il existe deux principales lois sur l'élimination des déchets et les installations classées pour la protection de l'environnement. Le Grenelle a profondément reconfiguré le paysage réglementaire français.
Le Grenelle 1 : fixer le cap
La loi Grenelle 1 (août 2009) fixe les grands objectifs : réduire la production d'ordures ménagères de 7% par habitant sur 5 ans, augmenter le taux de recyclage de 35% à 45%, et atteindre 75% de recyclage pour les déchets des entreprises.
Impact sur les entreprises
Pour les entreprises, le Grenelle marque un tournant : les obligations de tri deviennent progressivement contraignantes, avec des sanctions en cas de non-conformité. La traçabilité des déchets dangereux est renforcée.
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